Conditions générales de ventes
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mariekatekreations.com les informations suivantes :
1. DÉFINITIONS :
Article : produits de toutes natures proposées à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par MARIE KATE KREATION'S et accessible à l’adresse suivante : mariekatekreations.com
2. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et MARIE KATE KREATION'S immatriculé sous le numéro de SIRET : 90277143500010 représentant sa marque MARIE KATE KREATION'S (ci-après « MARIE KATE KREATION'S »).
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES FACE À LA CRISE DU COVID-19
Suite aux difficultés provoquées par la crise du Covid-19, MARIE KATE KREATION'S n’est plus en mesure de garantir les délais de livraison. Cela restera le cas tant que les services de La Poste et Chronopost ne reprendront pas une activité normale.
4. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. MARIE KATE KREATION'S se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
MARIE KATE KREATION'S met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
La prise en charge d’un Article défectueux, ne peut se faire que sous forme de retour par voie postale. Celui-ci sera à vos frais. Tout autres Articles, ne sont ni repris ni échangés
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
MARIE KATE KREATION'S se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurants sur ce Site.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée ou modifiée.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non contractuelles.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MARIE KATE KREATION'S est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
6. COMMANDES DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, MARIE KATE KREATION'S adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MARIE KATE KREATION'S et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle MARIE KATE KREATION'S par email via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site.
MARIE KATE KREATION'S ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site, en n’oubliant pas de préciser explicitement le numéro de sa commande.
En outre, MARIE KATE KREATION'S n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent MARIE KATE KREATION'S se réserve le droit de refuser les commandes.
– Si certains produits figurant sur le site de MARIE KATE KREATION'S ne sont pas disponibles, affichant un prix erroné ou si leur description est incorrecte, MARIE KATE KREATION'S n’est pas dans l’obligation de vous les vendre et vous informera en cas d’indisponibilité du produit commandé.
7. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, HT : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.) , hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
MARIE KATE KREATION'S peut modifier les prix indiqués sur son site internet à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE MARIE KATE KREATION'S JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée (STRIPE).
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés en Guadeloupe et en Martinique.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.
Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les Articles commandés seront livrés une fois la commande terminée, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. Le Client se doit donc de fournir une adresse e-mail valide s’il souhaite être informé de l’évolution de sa commande.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
– les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
10. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
MARIE KATE KREATION'S met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le Le bien sera expédié dans un délai de trois jours.
Les délais de livraison évalués au moment de la validation de la commande sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la date d’expédition.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
11. RETOUR
En cas de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de MARIE KATE KREATION'S. Les frais de retour de ce dernier seront à la charge du client.
Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
Le Client doit se manifester auprès de MARIE KATE KREATION'S, impérativement au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de livraison de la Commande.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et MARIE KATE KREATION'S sera dégagée de toute responsabilité,
si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, MARIE KATE KREATION'S transmettra une validation de retour au Client.
Le Client pourra alors procéder au retour, dans les 14 jours après réception du colis, de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles, par pli suivi, à l’adresse suivante : MARIE KATE KREATION'S, CHAUVEL 97139 LES ABYMES.
Dans le cas où le produit acheté contient un défaut de fabrication, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement que si une de l'article n’est pas possible. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du bien retourné. Les frais de retours demeurent cependant à la charge de l’acheteur.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les articles incomplets, endommagés portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MARIE KATE KREATION'S se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Par ailleurs, MARIE KATE KREATION'S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien acheté, notamment des lavages récurrents à la machine à laver.
12. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par e-mail en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.
14. RESPONSABILITÉ
MARIE KATE KREATION'S se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
MARIE KATE KREATION'S s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, MARIE KATE KREATION'S ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MARIE KATE KREATION'S ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité deMARIE KATE KREATION'S ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment MARIE KATE KREATION'S ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MARIE KATE KREATION'S et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. MARIE KATE KREATION'S s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
MARIE KATE KREATION'S est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
15. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
MARIE KATE KREATION'S est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par MARIE KATE KREATION'S sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARIE KATE KREATION'S est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
sur les Articles proposés sur le Site,
sur les marques associées aux Articles,
sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par MARIE KATE KREATION'S pour les besoins de l’édition du Site,
sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MARIE KATE KREATION'S.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MARIE KATE KREATION'S est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de MARIE KATE KREATION'S.
17. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MARIE KATE KREATION'S se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MARIE KATE KREATION'S.